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Création de Bureaux de Fabrique de draps à Cadéac et Sarrancolin (1754-1763)

Création de Bureaux de Fabrique de draps à Cadéac et à Sarrancolin

(1754-1763)

L’industrie des draps, une des plus importantes de la vallée d’Aure, a vécu.

Des centaines de tisserands, qui, jadis, faisaient résonner les chaumières de nos paisibles villages, du bruit cadencé de leurs navettes, il n’en subsiste plus de traces. La grande industrie a tué le petite. Vers le milieu du XVIII° siècle, la vallée d’Aure possédait deux Bureaux de fabrique de draps : l’un situe à Ancizan et l’autre à Ar-reau. Ces Bureaux avaient été  crées  en  vertu  d’un  article  du  «   Règlement  pour les  différentes sortes d’Etoffes qui se fabriquent en Béarn, Bigorre, Navarre, Païs de Labour et autres lieux des environs et dan» la Généralité d’Auch, en date du 13 janvier 1750. »

Cet article, qui est le cent seizième, portait : «  II sera établi dans la vallée d’Aure deux Bureaux de Fabrique, savoir : un a Arreau, duquel dépendront les Fa-bricans dudit Lieu, ceux des Paroisses de Sarrancolin, Hilles (Ilhet), Jézeau, Cadiac  et Pailhac, et 1’autre à Ancizan, duquel dépendront les .Fabricants dudit Lieu et ceux des Paroisses de Grézian, Gu-chen et autres Lieux qui sont au dessus de Guchen. »

Les   tisserands et  marrchands de drap de Cadeae, se trouvant éloignés d’une de-mi-lieu du Bureau d’Arreau, devaient y transporter leurs pièces de drap pour être marquées du sceau de la Bouille par les Gardes-Jurés, avant de pouvoir être livrées                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        au commerce. Il en résultait, pour eux, une grande perte de temps et des frais con-sidérables.

En conséquence, ils adressent une requête au Conseil du Roi en vue de solliciter la création d’un Bureau dans leur propre localité.  Cette faveur leur est octroyée par Lettre de M. de Trudaine, intendant général des finances, adressée le 22 octobre 1753 à Mégret d’Etigny, intendant en Navarre, Béarn et Généralité d’Auch.

Ce dernier, par Ordonnance rendue à Paris le 18 avril 1754, fît connaître dans quelles conditions devait s’effectuer  l’ouverture du Bureau et son fonctionnement.

Elle ne comprend  pas  moins de  treize  articles  prescrivant le choix d’un Bureau propre aux vérifications des draps, et aux réunions des tisserands, le nombre des Gardes-jurés et leur mode d’élection, l’indication des jours et heures de vérifica-tion, la marque des pièces, les droits à percevoir,  qui  devaient être de 2 sols par pièce et un sol par demi-pièce.

Chaque année les Gardes-Jurés devaient être renouvelés le premier de l’an, et la marque dès le lendemain.

En voici la teneur :

« Antoine Megret, Chevalier, Baron de Teil et de Chapelaine, Seigneur de Passi, Etigny, Vaumort, Pont, Noé, Sompson, Vassimont, Aussimont et autres Lieux, Con-seiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requête ordinaire de son Hôtel, Intendant de Justice, Police et Finances, en Navarre, Béarn et Généralité d’Auch. » (1).

« Vu la requête présentée au Conseil par les fabricans d’étoffes du lieu de Cadiac en  la vallée d’Aure, département de St-Gaudens, dans laquelle ils ont exposé les grands  embarras et les difficultés qu’ils ont pour faire transporter leurs étoffes au Bureau d’Arreau dans l’arrondissement duquel ils se trouvent suivant l’article 116 du Règlement du Conseil du 13 janvier 1750, que ces difficultés leur causent de grands frais et une perte de teins  considérable, c’est pourquoi ils. auraient demandé leur accorder l’établissement d’un Bureau de fabrique aud. lieu de Ca-déac pour y faire visiter et marquer leurs Etoffes en conformité de l’article 95 dud. Réglement, à la charge de se conformer dans leur fabrication aux articles 57, 58 et 59 et autres du même Règlement qui concernent leur fabrique et la lettre à nous écrite par M. de Trudaine, Conseiller d’Etat, Intendant des finan-ces, le 22 octobre 1753.

« Nous Intendant susdit sous le bon plaisir du Conseil avons dispensé et dispensons lesd. fabricans de Cadiac de porter leurs Etoffes au Bureau d’Arreau pour y être visitées et marquées du plomb de fabrique.

«  Ordonnons : 1° qu’il sera étably un Bureau de fabrique.  aud. lieu de Cadiac duquel ressortiront les fabricans dud. lieu seulement, qui seront tenus d’y faire visiter et marquer toutes les étoffes qu’ils fabriqueront en conformité de l’article 95 du Règlement du Conseil du 13 janvier 1750. entendant néanmoins que lesd. fabricans demeureront  assujétis au Bureau d’Arreau jusques à ce que celui de Cadéac soit mis en règle en la forme suivante.

« 2° Enjoignons aux Consuls dud. lieu de Cadiac de fournir un local convenable dans leur maison commune ou autre lieu commode, clos et fermé, pour servir de Bureau conformément à l’Arrêt du Conseil du 3 juillet 1677.

« 3° Pour régir ce Bureau et maintenir l’ordre prévu par led..  Règlement de 1750, ordonnons qu’il sera convoqué une assemblée par devant les Consuls, de tous les fabricans et tisserands de Cadiac, et qu’il en sera élu deux des plus entendus et  des mieux intentionnés pour Gardes-Jurés, lesquels prêteront serment en main des Consuls de se bien acquitter de leurs fonctions, de laquelle élection et pres-tation de serment, il sera dressé. procès-verbal  par lesd. Consuls  et  enregistré au Greffe de  police.

« 4°  Enjoignons  auxd. Consuls de pourvoir au plus tôt à un armoire fermant à deux   clefs différentes afin d’y déposer les Coins ou marques des Plombs, les Registres   et les Etoffes qui pourront être saisies, de façon que chacun desd. Gardes-Jurés en exercice puisse renfermer son coin ou marque particulière dont il se servira pour l’empreinte du plomb de fabrique ainsi qu’il est porte par l’article 124 dud.. Règlement; pourvoiront  encore  lesd.  Consuls  à  une  table  assés  grande pour y visiter et marquer les Etoffes qui seront apportées au Bureau;  le montant des-quels armoire et table sera remboursé auxd.  Consuls par les Gardes-Jurés en exercice des premiers deniers qui proviendront du droit de visite et marque.

« 5° Enjoignons encore auxd. Consuls de faire faire un moule pour fondre les  plom- bs et faire graver incessament trois coins ou marques en fer d’un pouce de dia-amètre chacun sur l’un desquels seront empreintes les armes de Sa Majesté et  à l’entour ces mots : Bureau de fabrique de Cadiac et sur les deux autres le nom et surnom de chaque Garde-Juré élu, et le millésime de l’année d’exercice, lesquels coins serviront pour l’empreinte du plomb de fabrique que lesd. Gardes-Jurés doi-vent appliquer aux Etoffes qu’ils trouveront en règle : le montant duquel moule et coins sera remboursé aux Consuls par les Gardes-Jurés en exercice sur les de-niers qui proviennent du droit de visite et marque (3).

« 6° Ordonnons relativement à l’article 127 dud. Règlement que les Gardes-Jurés seront tenus de se trouver dans le Bureau les jours et heures qui seront indiqués et fixes dans l’assemblée pour la visite et marque des Etoiffes, sans qu’il puisse en être marqué ailleurs que dans led. Bureau et à d’autres jours et heures que ceux qui seront réglés.

« 7° Ordonnons suivant l’intention de Sa Majesté expliquée dans l’article 123 dud. Règlement qu’il sera tenu par les Gardes-Jurés en charge deux Registres en pa-pier commun et non timbré qui seront cottés et paraphés sans frais par lesd. Con-suls dans l’un desquels sera enregistré de suite par datte, année, mois et jour et sans aucun blanc ny interligne, le nombre des pièces d’Etoffes qui auront été vi-sitées et marquées en désignant leurs dillerentes sortes et qualités, le nom des fabricans et marchands qui les auront présentées a la visite et en distinguant cel-les qui seront marquées de celles qui seront saisies ; l’autre Registre servira a l’Enregistrement du Règlement du 13 janvier 1750 de la présente Ordonnance, du procès-verbal et nomination des Gardes-Jurés, de l’acte de prestation de  leur  serment, des  procés-verbaux  de  saisie qu’ils dresseront, des déclarations des faisants de Rots, de l’empreinte des marques  qui  doivent  être  appliquées  et  autres : actes concernant la police de lad. manufacture.

« 8° Ordonnons qu’il  sera  choisy  un  jour  de  chaque  semaine aux fins d’exercer la juridiction des manufactures dans l’endroit ordinaire où les Consuls s’assem-blent pour délibérer des affaires de police, ainsy qu’il est prescrit par l’article 137 dud. Règlement et par l’Edit du mois d’août 1669.

« 9° Autorisons les Gardes-Jurés qui seront élus a percevoir deux sols pour chaque pièce d’étoffe qu’ils visiteront et marqueront de la tête à la queue du plomb de fabrique, et un sol pour chaque demy pièce et coupon qu’ils marqueront d’un plomb seulement, même au-delà si on en prend au Bureau d’Arreau, dont ils tiendront bon et fidèle registre avec deffense aux Gardes-Jurés sous peine de concussion d’en exiger davantage pour le Bureau d’Arreau et d’en employer le produit qu’au  payement des frais de l’armoire, de la table, des coins ou marques, des plombs, des moules pour faire  les plombs. des Registres et autres dépenses indispen- sables pour le service  dud. Bureau et dont ils rendront compte par  evant lesd. Consuls quinze jours après être sortis de charge.

« 10° Ordonnons que chaque année depuis le premier jusqu’au 10 décembre il  sera  procédé en la forme et manière expliquée au troisième article de la présente Ordonnance à l’élection et nomination de deux nouveaux Gardes-Jurés pour en-trer en exercice au deux janvier de l’année suivante ainsi qu’il est  porté par l’article  123 dud. Règlement.

« 11° Ordonnons relativement a l’article 125 du même Règlement que les  coins  ou  marques dont les Gardes-Jurés se seront servis pendant l’année précédente soi-ent brisés le deux janvier de chaque année en présence des Consuls à la diligence desquels  les  nouvelles  marques  dont  les  Gardes-Jurés entrant en exercice devront se servir, leur seront remises led.  jour ; et sera fait mention, tant sur le Regitre de police que du Bureau de fabrique, de la brisure des anciennes marques et de la remise des nouvelles, de chacune desquelles il sera mis une empreinte sur le feuillet desd. Regitres et sera dressé procès-verbal desd. opérations qui nous sera directement envoyé par lesd. Consuls.

« 12° Ordonnons que les lettres patentes de Sa Majesté et Règlement du 13 janvier 1750 seront enregitrés en Registres du greffe de police de Cadiac et celuy des Gardes-Jurés pour y avoir recours le cas y échéant.

« 13° Ordonnons que tous les articles dud. Règlement qui ont rapport à la fabrique dud. Cadiac seront exactement observés et notament les articles 57, 58, 59, 68, 69, 70, 71, 72,78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90 91, 92, 93, 94, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 106, 107, 109, 110, 111, 112, 114, 120, 121,  122, 128, 130, 131, 132, 134 et 135, ensemble les jugements qui seront vuidés sur le fait de lad. manufacture par lesd. Consuls, Juges de police nonobstant oppo-sition, réformations ou appellations quelconques et sans préjudice d’icelles, en-joignons auxd. Consuls de se conformer dans les jugemens qu’ils rendront aux articles 136 et 137 dud. Règlement du 13 janvier 1750 sous les peines y portées.

«  Fait à Paris, le 18 avril 1754.

« D’ETIGNY. »

La création du Bureau de Sarrancolin suivit d’assez près celle du Bureau de Cadéac.

A la suite de certains conflits avec les Gardes-Jurés d’Arreau, en 1758, 1759 et 1760, qui avaient été suivis de l’arrestation de tisserands de Sarrancolin et d’Ilhet, des doléances sont portées auprès du sieur Lauvergnat, inspecteur des Manufac-tures, résidant à Saint-Gaudens. Un placet est adressé au Conseil d’Etat, pour de-mander la création d’un Bureau à Sarrancolin.

Ce nouveau privilège étant octroyé par Lettre du Contrôleur général des finances, en date du 28 novembre 1761, une Ordonnance du même intendant d’Etigny, datée du 30 décem-bre suivant, en fixe la composition et les conditions du fonctionne-ment.

A ce dernier Bureau furent rattachés : llhet, Hèches, Lortet, Labarthe, Bizous, Escala, Tuzaguet, Saint-Laurent, Boila, Nestier, Mour, Avezac, Bize et le Nistos.

Par une nouvelle Ordonnance, datée de Paris le 11 août 1763, d’Etigny commet le sieur Lauvergnat pour faire exécuter les précédentes sous peine de poursuites tant contre les Consuls, Juges des Manufactures et Gardes-Jurés que contre les tisse-rands, de Sarrancolin et autres lieux ci-dessus désignés.

De leur côté, les Gardes-Jurés et les tisserands devaient exercer un contrôle actif sur les tisserands et marchands du « rondeau » ou arrondissement.

Le 4 mai 1764, le corps des tisserands d’Ilhet, sur le refus de celui de Sarran-colin,  s’étant transporté à Escala, surprît chez le foulonneur du lieu trois petites pièces d’étoffé défectueuses; celles-ci, furent saisies, mises en vente, et le dé-linquant condamné à une amende de 50 livres. A leur retour, il est dépensé à Hèches pour frais de collation 2 livres 14 sols 9 deniers (4).

Le 22 février 1772, les Gardes-Jurés de Sarrancolin étant à Lortet requièrent  les consuls et vice-consuls d’avoir à les assister dans leur visite des métiers du lieu. En se retirant, ils trouvent dans l’étendoir du sieur Caumont treize petits coupons d’étoffe teints en noir en contravention pour n’avoir pas été plombés. Le délinquant est condamné à 40 l. d’amende et à la confiscation  des coupons (5).

«  De par le Roy,

« Antoine Megret D’Etigny, Chevalier, Baron de Teil et de Chapelaine, Seigneur de Passi, Etigny, Vaumort, Pont, Noé, Somessous, Vassimont, Aussimont et autres Lieux, Conseiller du Roi en  ses  Conseils,  Maître  des  Requêtes  ordinaire  de son Hôtel,  Intendant  de  Justice,  Police  et  Finances  en  Navarre, Béarn et Généralité d’Auch (6).

« Vu l’Ordonnance par Nous rendue, le 30 décembre 1765, en conséquence de la  Lettre  à nous écrite par M. le Controlle[u]r général des Finances, le 28 novem-bre précédent, par laquelle Ordonnance il est porté qu’il sera établi un Bureau de Fabrique dans la ville de Sarrancolin, duquel dépendront les Fabricans de ladite Ville, et ceux Dilhet, Hèches et autres Lieux circonvoisins. Et étant informé que les Fabricans des Lieux de Lortet, Labarthe de Nestes, Bizous, Escala, Tuzaguet, St-Laurens et Boila, Nistos, Amour, Avezac, Prat, Bize et Nistos, refusent de se conformer à ladite Ordonnance, attendu qu’ils n’y sont nomément pas compris par l’Article CXII du Règlement du 13 janvier 1750, que toute Etoffe sera marquée, soit qu’elle soit destinée à être mise dans le Commerce, ou qu’elle soit fabriquée pour l’usage particulier des Fabricans, des Ouvriers, ou pour celui de ceux qui l’ont commandée, et comme une pareille prétention est contraire aux Règlements. et que les Lieux ci-dessus nommés sont plus proches du Bureau de Sarrancolin que de tout autre : A quoi étant nécessaire de pourvoir, pour la plus Lauvergnat

nspecteur des Manufactures au Département de St Gaudens.

« Nous Intendant susdit. Ordonnons que notre Ordonnance du 30 décembre 1761 sera exécutée selon sa forme et teneur en conséquence qu’il sera établi un Bu-reau de Fabrique dans la ville de Sarrancolin, duquel dépendront les Fabricans de ladite Ville, et ceux des lieux Dilhet. Hèches, Lortet, Labarthe de Nestes, Bizous, Escala. Prat, Bize et Nistos, lesquels Fabricans seront ainsi qu’il est porté par l’Article CXII du Règlement du 13 janvier 1750, tenus d’aporter audit Bureau de Sarrancolin toutes .les Etoffes qu’ils fabriqueront  ou fairont fabriquer pour y être visitées et marquées, soit que lesdites Etoffes soient destinées dans le Commerce, soit qu’elles soient fabriquées pour l’usage personnel desdits Fabri-cans ou Ouvriers, ou pour celui des particuliers qui les leur auront ordonnées, ce faisant  que les Consuls de ladite ville de Sarrancolin fourniront conformément à  l’Arrêt du Conseil du  3 juillet 1677, dans le délai de huit jours, à compter de ce-lui que la présente Ordonnance leur sera remise dans l’Hôtel de ladite Ville ou autre Lieu que bon leur semblera une Chambre ou Bureau, tel qu’il convient pour y faire la visite et marque desdites Etoffes, et que les fabricans de la ville de Sarrancolin observeront et exécuteront dans tout leur contenu, relativement à l’établissement dudit Bureau, les articles CXXIII, CXXIV, CXXV, CXXVI, CXXVII, CXXIII, et CXXIX du Règlement dudit jour 13 janvier 1750, concernant la forme dans laquelle il doit être procédé à la nomination et élection des Gardes-Jurés, leurs fonctions, celles des Juges des Manufactures, la manière dont doi-vent être gravés les Cachets ou Marques, l’usage que l’on doit en faire, et enfin tout ce qui a rapport au maintien d’un Bureau de Fabrique, à peine en cas ce con-travention, d’encourir les peines portées par ledit Règlement. Enjoignons au sieur Lauvergnat, Inspecteur des Manufactures au Département de St-Gaudens, de te-nir la main à l’exécution de la présente Ordonnance, et de celle du 30 décembre 1761 et de faire pour raison de ce toutes poursuites nécessaires et de droit, tant contre les Consuls, Juges des Manufactures, les Gardes-Jurés que contre les Fa-bricans de ladite Ville de Sarrancolin et Lieux ci-dessus dénommés pour raison des Peines et Amendes qu’ils pourroient encourir.

Fait à Paris, le onzième août mil sept cens soixante trois.

Signé : D’ETIGNY.

Et plus bas : Par Monseigneur, signé : SALLENAVES »

(1) Ordonnance de l’Intendant d’Etigny.

(2) Cette empreinte était désignée sous le nom de Bouille. On désignait aussi sous

ce nom le droit qu’on payait pour faire marquer les pièces de drap.

(3) Registre de la Corporation  des tisserands  d’Ilhet.

(4) Ibid

(3) Placard imprimé à Auch par Etienne Duprat, encarté dans un Registre de la Corporation d’Ilhet.

Source : Fr Marsan -AdHP – 3JB8-1939 p96 -

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